TRAFFIC
ALERTS

Mentions Légales

Le présent site est publié par :

RTCA Régie des Transports Carcassonne Agglo
Rue Nicolas Cugnot
11000 CARCASSONNE
SIRET : 81514222900013

La RTCA est représentée par Monsieur Michel PROUST en sa qualité de Président.

Le Directeur de la publication : Michel PROUST, Président de la RTCA
Direction de la Rédaction et Webmaster : direction de la Communication

Pour vos commentaires, remarques et suggestions, contacter le webmaster : communication.RTCA@carcassonne-agglo.fr

 

Hébergeur

AIRWEB
166 bureau de la colline
1 rue Royale
92213 SAINT CLOUD
SIRET :
Contact : Romain MOREAU

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de RTCA sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse http://rtca.carcassonne-agglo.fr/ ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, eu, com), sont la propriété exclusive de RTCA. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la RTCA.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, RTCA se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

Informatique et Libertés

RTCA s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

– Gestion de formulaires de contact,

– Gestion des inscriptions à la newsletter,

– Gestion des abonnements,

– Statistiques de fréquentation,

RTCA est seule destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, RTCA se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

En application des articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, RTCA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, par simple demande par courrier RAR à l’adresse suivante : RTCA rue Nicolas Cugnot 11000 CARCASSONNE Joignez la photocopie d’une pièce d’identité.

 

Google Analytics et Vie privée

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de RTCA. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.

Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience, RTCA s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Protection des données personnelles